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Pour le droit à une identité et des actes d'état civil pour toutes et tous, l'UNFPA s'engage avec une réponse plurisectorielle

Pour le droit à une identité et des actes d'état civil pour toutes et tous, l'UNFPA s'engage avec une réponse plurisectorielle

« Je m’appelle Bana ; le jour où ma mère allait me confier à une « tantie » en ville pour apprendre un métier, elle m’a dit que je suis née à la maison de même que mes deux frères et sœurs. Notre papa n’a pas pu faire nos papiers de naissance parce qu’il est décédé deux mois après la naissance de mon frère. La tantie m’a mise en apprentissage pour être coiffeuse. La patronne demande mon papier de naissance pour préparer la remise de diplôme mais je réponds que je n’ai pas de papier… »

Le cas de Bana n’est pas isolé, bon nombre de béninois-es comme elles sont sans document d’état civil et donc sans identité.

Des réalités qui interpellent

Le non-enregistrement de tous les faits d’état civil est une violation des droits humains [1]. Il a pour conséquence une absence d’identité pour les personnes. Selon les résultats du quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH4) de 2013, la proportion des personnes possédant un acte de naissance au Bénin est de 64,7% en 2013. Cette proportion est encore très faible dans certaines communes du Bénin telles que Pèrèrè dans le département du Borgou (39,20%), Sô-Ava dans l’Atlantique (49,7%). A Za-Kpota dans le Département du Zou où cette proportion est de 57,3% en 2013. Le taux de retrait des actes de naissances à Pèrèrè est de 37% contre 69% à Parakou en 2017 [2]. Au Bénin, les taux d’enregistrement des mariages et des décès sont très faibles. A Pèrèrè les taux d’enregistrement des mariages et des décès à Pèrèrè sont respectivement de 12% et 3,6%. Ces résultats ont poussé les acteurs à investir davantage dans le renforcement de leur système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil (CRVS)

Pour mieux cerner ces défis, l’UNFPA a commandité une étude sur le fonctionnement du système d'enregistrement des faits d’état civil et de statistiques vitales. Cette étude a révélé que le cadre juridique et organisationnel existe mais n’est pas adapté aux réalités locales. Il y a une nécessité d’une part, de renforcer le programme d’information, d’éducation et de communication sur l’enregistrement des faits d’état civil à l’endroit des populations et d’autre part, d’outiller les acteurs à la base pour une meilleure internalisation et utilisation des textes et lois sur l’état civil. Il a été également noté que la production et la publication des statistiques vitales devront être plus fiables.

Dans le souci d’approfondir les réflexions, l’UNFPA a appuyé la réalisation d’une étude multi-pays sur les normes sociales à l’origine du sous enregistrement des naissances, des mariages et des décès; les pays concernés par ladite étude sont le Bénin, Congo, Burkina Faso, Sénégal, Maroc et Jordanie en adoptant un modèle conceptuel élaboré par le CRDI qui décompose les déterminants structurels de l'enregistrement des faits d'état civil  aux niveaux de l'individu, du ménage/famille et de la société. De cette étude, il ressort les perceptions sociales ci-après : une opinion dominante parmi les femmes rurales selon lesquelles elles sont principalement responsables de l'enregistrement des naissances de leurs enfants, les détails administratifs mis en œuvre par la mère, la prééminence des mariages coutumiers et religieux sur le mariage à l’état civil, l'enregistrement des décès est considéré comme une formalité qui attire inutilement l’attention sur un événement triste.

« La déclaration pour l'acte de naissance est l'affaire de la mère ; ce sont eux qui ont accouché et qui gardent l'enfant. Ce sont donc eux qui doivent continuer ce processus ». Jeune femme, 25 ans, Cultivatrice, Focus group, Pèrèrè”

L’UNFPA accompagne la modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil

Depuis 2019, le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) apporte son appui pour la modernisation du CRVS au Bénin à travers le projet ConVERGE (connecter l’enregistrement des événements vitaux et l’égalité de genre) financé par le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) au Canada. L'état des lieux du CRVS au Bénin a été renforcé avec la réalisation de deux études à savoir l’évaluation du fonctionnement du CRVS des communes de Parakou, Pèrèrè, Za-Kpota et Sô-Ava et de la capacité de production des Statistiques vitales par l’INSAE , l’ analyse des normes sociales liées au sous enregistrement des naissances, mariages et décès  dans les communes de Parakou, Pèrèrè, Za-Kpota et Sô-Ava et l’élaboration du rapport 2018-2019 sur les statistiques de l’état civil de 10 communes du Bénin.

« Le matériel de travail est insuffisant. Si ce n’est pas les partenaires, on ne pourra même pas travailler. Parfois même le bic, les registres manquent. Des efforts sont faits, il reste beaucoup. Pas d’internet, on n’utilise nos propres moyens, … » Propos d’un Chef Service de l’Etat Civil, 2019

Des perspectives qui appellent des efforts concertés

Les défis majeurs liés à l’amélioration de l’état civil sont :  la mise en place d’un système intégré d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques désagrégées par sexe et par âge qui prend en compte les mariages et les décès ; le développement de partenariats institutionnels essentiels autour de l’état civil, le renforcement de la mobilisation des ressources nécessaires pour l’état civil et la production régulière des statistiques vitales.

Les prochaines actions au regard des réformes et de l'engagement de l’UNFPA visent à consolider les actions engagées et s’articulent autour de :

  • La promotion de l’enregistrement des faits d’état civil afin de réduire les inégalités ;
  • Le renforcement des actions de modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil par la digitalisation et le renforcement du système d’enregistrement des faits d'état civil avec la prise en compte des mariages et des décès ;
  • La coordination et la gestion des statistiques de l’état civil par la production et la publication régulières des statistiques vitales pour mesurer les progrès, réduire les décès maternels et les inégalités.